Service-Public.fr rappelle : “ la Sacem n’est pas une obligation “

Afin d’éclaircir un point souvent source de confusion concernant la diffusion de musique libre de droits Sacem, je souhaite apporter quelques précisions officielles, appuyées par les informations du site Service-Public.fr.

En effet, de nombreuses personnes manifestent une certaine méfiance vis-à-vis de notre activité, parfois par méconnaissance du fonctionnement de la musique libre de droits. Il est donc important de rappeler que passer un contrat avec la Sacem n’est pas une obligation, dès lors que vous choisissez exclusivement des musiques dites libres de droits.

Comme le précise le Service Public, il s’agit d’œuvres dont les auteurs ou compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans, ou de catalogues musicaux commercialisés hors gestion collective (donc non gérés par la Sacem). Plusieurs entreprises, dont la nôtre, proposent ce type de musiques pour un usage professionnel ou public parfaitement légal.

En revanche, quelle que soit l’origine de la musique utilisée, les droits voisins gérés par la Spré restent dus : ils rémunèrent les artistes interprètes et producteurs de musique enregistrée. La Spré a mandaté la Sacem pour collecter ces droits, raison pour laquelle la déclaration préalable reste à effectuer auprès de celle-ci.

👉 Plus d’informations officielles : Service-Public.fr – Diffusion de musique dans les lieux publics

CHRISTOPHE THAËRON - COMPOSITEUR PRODUCTEUR

ALBUMS LIBRES DE DROITS SACEM

Fixe: 09 54 17 49 51

Port: 06 12 70 39 36

Mail: starkproduction@icloud.com

Site: WWW.STARKPROD.COM

Boutique: https://www.starkprod.com/online-store