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Qu'est ce que la musique libre de droit ?

Mis à jour : nov. 16


Vous l’avez sûrement compris, StarkProd vous propose de la musique libre de droit. Mais, je vous entends d’ici, la musique libre de droit, c’est forcément gratuit, non ? Très bonne question, et je vous propose de commencer par cette épineuse question…

La musique libre de droit rime-t-elle avec gratuité ? Nous allons sûrement en décevoir certains mais la musique libre de droit ne rime pas avec gratuité ! La musique libre de droit signifie que l’auteur ou le compositeur de ladite musique ne s’est pas inscrit à une société de droit d’auteur comme la SACEM en France. Donc, l’ensemble des créations de cet auteur / compositeur n’est pas déposée et celui-ci n’a pas demandé aux sociétés de collecte de le rémunérer au regard de la diffusion et du nombre d’acteurs utilisant ses créations. StarkProd n’est donc pas affilié à la SACEM ou à un autre organisme de collectes (comme la SUISA en Suisse ou encore la SABAM en Belgique). Notre musique peut donc être utilisée sans déclaration de diffusion auprès de ces organismes.

La musique libre de droit, OUI mais de qualité et spécialisée « Relaxation » Voici donc notre crédo chez StarkProd !

La musique composée par StarkProd permet pour un institut dans la sphère du bien-être d’enrichir l’expérience client en ajoutant cette dimension sensorielle.

En choisissant la musique libre de droit composée par StarkProduction, vous allez acquérir également un certificat vous permettant de couvrir l’ensemble des problématiques juridiques. Ce certificat vous permet de diffuser librement la musique sans payer de redevance SACEM

Les contrats de licence chez Stark Prod

Par défaut, les packs proposés par Stark Prod disposent d’une licence de diffusion dans les lieux publics. Si vous souhaitez utiliser un titre de notre catalogue pour une utilisation commerciale, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Plusieurs types de licences sont disponibles en fonction de votre projet.

Qu'est-ce que la redevance SACEM ?



La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musiques (SACEM) est une société de gestion des droits d’auteur d’origine française. Elle a été fondée au milieu du 19ème siècle. Sa mission principale est de protéger les droits de ses ayants droits, d’assurer la collecte de la redevance et de les répartir. Toutes personnes ou organismes diffusant des œuvres musicales en dehors de la sphère privée se doivent de le déclarer à la SACEM et de payer une redevance calculée en fonction de différents critères.

Voici un exemple de tarification pour un salon de coiffure :

Source : SACEM


OK, j’ai compris pour la redevance SACEM, mais on m’a également parlé de la SPRE



Très bonne question !

Jack Lang a instauré en 1985 un principe de « rémunération équitable (article L.214-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) est donc l’organisme de collecte permettant la mise en œuvre de cette rémunération équitable.

La SPRE couvre l’ensemble des œuvres musicales donc vous l’avez compris, la redevance SPRE doit donc être réglée.


Combien ça coûte ?

Prenons l’exemple pour un salon de coiffure, voici la tarification pour 2020 extraite du site web SPRE



En conclusion, nous restons à votre disposition pour plus d’informations et nous vous confirmons les éléments suivants :

- StarkProd fait rimer « musique libre de droit » avec « Qualité »

- StarkProd vous permet donc d’économiser au minimum 190 € de redevance SACEM.

Mais puis-je m’offrir de la musique libre de droit STARKPROD pour 190 € ? Combien d’heures de musique de qualités allez-vous pouvoir offrir à vos clients et à vos collaborateurs ? 2h ? 10 h ? 20h de musiques ? vous êtes très loin du compte, laissez-nous vous surprendre, la réponse se trouve ici.


CHRISTOPHE THAËRON - COMPOSITEUR PRODUCTEUR

MUSIQUE LIBRE DE DROIT SANS REDEVANCE SACEM

STARK PRODUCTION

Fixe: 09 54 17 49 51

Port: 06 12 70 39 36

Mail: starkproduction@icloud.com

WWW.STARKPROD.COM

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